Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

Arrêt du parlement, qui ordonne aux Échevins de Douay de tenir les Audiences ordinaires, pour l'instruction et le jugement des procès, dans tous les temps, à l’exception de celui de la foire, auquel ils se conformeront à l'usage usité

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Auteur : Anonyme

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Mots-clés

Organisation judiciaire
Justice municipale
Échevin
Manifestation commerciale

Auteur :

Anonyme

titre

Arrêt du parlement, qui ordonne aux Échevins de Douay de tenir les Audiences ordinaires, pour l'instruction et le jugement des procès, dans tous les temps, à l’exception de celui de la foire, auquel ils se conformeront à l'usage usité

auteur

http://nakala.fr/terms#created

1715-08-13

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

http://purl.org/dc/terms/creator

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Justice municipale

mots-clés

Échevin

mots-clés

Manifestation commerciale

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

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PDF

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http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

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NAKALONA

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Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

1790

http://purl.org/dc/terms/issued

14/02/2019