Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

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Ordonnance du conseil souverain, qui confirme le réglement porté le 28 Septembre 1672, par M. de Dreux, Gouverneur d'Ath, pour le Style des Bouchers de cette Ville

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

1895.pdf

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Mots-clés

Justice royale
Organisation professionnelle

Auteur :

Anonyme

titre

Ordonnance du conseil souverain, qui confirme le réglement porté le 28 Septembre 1672, par M. de Dreux, Gouverneur d'Ath, pour le Style des Bouchers de cette Ville

auteur

http://nakala.fr/terms#created

1790

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

http://purl.org/dc/terms/creator

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation professionnelle

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

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Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/created

19/06/2018

http://purl.org/dc/terms/created

04/03/1673