Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

retour à la liste

Ordonnance du conseil souverian, contenant les règles & la forme que les Notaires doivent observer & suivre dans la passation & stipulation des contrats notariaux, & dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au Greffe du Tabellion-Garde-Notes, & la manière dont les Juges & les Greffiers doivent en faire mention dans les commissions, lettres d'achat, & autres actes

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

1913.pdf

Visualisation

Mots-clés

Justice royale
Organisation judiciaire
Officier ministériel

Auteur :

Anonyme

titre

Ordonnance du conseil souverian, contenant les règles & la forme que les Notaires doivent observer & suivre dans la passation & stipulation des contrats notariaux, & dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au Greffe du Tabellion-Garde-Notes, & la manière dont les Juges & les Greffiers doivent en faire mention dans les commissions, lettres d'achat, & autres actes

auteur

http://nakala.fr/terms#created

1790

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

http://purl.org/dc/terms/creator

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Officier ministériel

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/created

21/06/2018

http://purl.org/dc/terms/created

04/10/1675