Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

retour à la liste

Ordonnance du conseil souverain, concernant les devoirs des Procureurs dans la poursuite des affaires dont ils sont chargés, l'exhibition de leurs procurations, les écritures qu'ils doivent faire signer par Avocats résidens, les honoraires desdits Avocats ; & qui défend, tant à ces derniers qu'aux Procureurs, de faire aucun accord ensemble, relativement à leurs honoraires

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

1936.pdf

Visualisation

Mots-clés

Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice

Auteur :

Anonyme

titre

Ordonnance du conseil souverain, concernant les devoirs des Procureurs dans la poursuite des affaires dont ils sont chargés, l'exhibition de leurs procurations, les écritures qu'ils doivent faire signer par Avocats résidens, les honoraires desdits Avocats ; & qui défend, tant à ces derniers qu'aux Procureurs, de faire aucun accord ensemble, relativement à leurs honoraires

auteur

http://nakala.fr/terms#created

1790

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

http://purl.org/dc/terms/creator

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Auxiliaire de justice

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/created

28/06/2018

http://purl.org/dc/terms/created

16/03/1680