Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

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Odonnance du conseil souverain, concernant la poursuite des causes sur le rôle, et des procurations dont devront être munis les procureurs qui en feront charges, et relativement aux pièces traduites du flamand

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

1858.pdf

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Mots-clés

Justice royale
Organisation judiciaire
Langue étrangère
Auxiliaire de justice

Auteur :

Anonyme

titre

Odonnance du conseil souverain, concernant la poursuite des causes sur le rôle, et des procurations dont devront être munis les procureurs qui en feront charges, et relativement aux pièces traduites du flamand

auteur

http://nakala.fr/terms#created

2018-02-23

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

http://purl.org/dc/terms/creator

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Langue étrangère

mots-clés

Auxiliaire de justice

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

1790

http://purl.org/dc/terms/issued

05/04/1669