1939_bis.pdf

Le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025) travaille depuis de nombreuses années sur le parlement de Flandre.
En conformité avec les objectifs et les recommandations de la Science Ouverte, le CHJ a décidé d'ouvrir un accès centralisé concernant les arrêts de règlement pris par le parlement de Flandre, tout en suivant les principes du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_data" target="_blank">FAIR data</a> .
Ces arrêts ont subi une reconnaissance optique des caractères afin de récupérer une version PDF, dans laquelle une recherche plein texte peut être lancée.
Ensuite arrêt a été déposé dans une collection de Nakala afin d'y associer des métadonnées descriptives. Ce site, éditorialisé avec Nakala-Press, rend la navigation aisée et fluide.

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Les arrêts de règlement du parlement de Flandre

Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

Mots-clés	Annexion de territoire Décision de justice Immobilier
Auteur :	Anonyme
titre	Lettre du roi, écrite au conseil provincial d'Artois
auteur
http://nakala.fr/terms#created	1790
licence	CC-BY-4.0
type	http://purl.org/coar/resource_type/c_1843
http://purl.org/dc/terms/creator	Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
http://purl.org/dc/terms/creator	Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
mots-clés	Annexion de territoire
mots-clés	Décision de justice
mots-clés	Immobilier
http://purl.org/dc/terms/contributor	Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
http://purl.org/dc/terms/type	Text
http://purl.org/dc/terms/source	http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
http://purl.org/dc/terms/coverage	Parlement de Flandre
http://purl.org/dc/terms/created	01/10/2018
http://purl.org/dc/terms/created	29/12/1680

Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

Lettre du roi, écrite au conseil provincial d'Artois

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