Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

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Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Procureurs de la cour de lever & payer les devoirs d'insinuation faits par les Huissiers, à péril d'y être contraints par la voie d'exécution

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

1935.pdf

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Mots-clés

Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice

Auteur :

Anonyme

titre

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Procureurs de la cour de lever & payer les devoirs d'insinuation faits par les Huissiers, à péril d'y être contraints par la voie d'exécution

auteur

http://nakala.fr/terms#created

1790

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

http://purl.org/dc/terms/creator

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Auxiliaire de justice

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/created

28/06/2018

http://purl.org/dc/terms/created

15/01/1680