Arrêt de règlement du Parlement de Flandre

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Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Officiers des Sièges Royaux, Conseillers-Pensionnaires, Procureurs-Syndics et Greffiers des Villes du ressort, de paraître en public dans les Villes de leur résidence, autrement qu'en habit noir, manteau et collet

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

2057.pdf

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Mots-clés

Auxiliaire de justice
Ressort judiciaire
Costume officiel

Auteur :

Anonyme

titre

Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Officiers des Sièges Royaux, Conseillers-Pensionnaires, Procureurs-Syndics et Greffiers des Villes du ressort, de paraître en public dans les Villes de leur résidence, autrement qu'en habit noir, manteau et collet

auteur

http://nakala.fr/terms#created

1726-01-24

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

http://purl.org/dc/terms/creator

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

mots-clés

Auxiliaire de justice

mots-clés

Ressort judiciaire

mots-clés

Costume officiel

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/format

PDF

http://purl.org/dc/terms/source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

http://purl.org/dc/terms/source

NAKALONA

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

1790

http://purl.org/dc/terms/issued

01/07/2019